EB-5
Le programme américain d’immigration et d’investissement
Le programme d’immigration fondé sur l’emploi, cinquième préférence, également connu sous le nom d’« EB-5 », est l’un des moyens les plus efficaces pour les personnes du monde entier d’obtenir une carte verte et de vivre aux États-Unis. Après complété une demande avec succès, les investisseurs et les membres de leur famille (conjointe et enfant de moins de 21 ans) obtiennent un statut de résident conditionnel aux États-Unis, qui peut être converti en résidence permanente au bout de deux ans, puis en citoyenneté au bout de cinq ans.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Depuis son introduction en 1990 par la loi américaine sur l’immigration, le programme EB-5 constitue une catégorie spéciale de visa d’immigration pour les investisseurs internationaux. Pour en bénéficier, le demandeur doit investir 1 050 000 dollars (plus les frais connexes) dans un projet commercial ou 800 000 dollars (plus les frais connexes) dans un projet d’entreprise situé dans une région rurale des États-Unis ou une région où le taux de chômage est élevé.
Cet investissement devra créer 10 emplois à temps plein dans un délai de deux ans.
Après l’approbation de la demande initiale, qui vise principalement à établir la source légale de l’investissement de 1 050 000 ou 800 000 dollars et à vérifier la proposition d’investissement (pétition I-526), le demandeur et sa famille immédiate peuvent bénéficier d’un statut de résident conditionnel aux États-Unis, sous réserve de remplir les conditions d’obtention du visa (cliquez ici pour connaître les conditions du formulaire DS-260/pétition I-485).
Une fois que le demandeur a établi que l’investissement EB-5 a été réalisé dans le projet sélectionné, que la nouvelle entreprise est en opérations et qu’au moins 10 emplois à temps plein ont été créés au cours de la période de deux ans (ou le seront dans un délai raisonnable), la condition liée au visa sera supprimée et le demandeur et sa famille obtiendront le statut de résident inconditionnel aux États-Unis (cliquez ici pour connaître les conditions de la pétition I-829).
POPULATION (2022)
États-Unis: 333,287,557
VILLES PRINCIPALES
Ville de New York: 18,804,000
Los Angeles: 12,447,000
Chicago: 8,865,000
FOIRE AUX QUESTIONS
Créé en 1990 par la loi sur l'immigration (Immigration Act), le programme américain de 5ème préférence fondée sur l'emploi (EB-5 Immigrant Investor Visa Program) vise à encourager l'emploi aux États-Unis en permettant aux immigrants investisseurs éligibles de devenir des résidents permanents légaux tout en finançant une entreprise qui emploiera au moins dix travailleurs américains. Le programme EB-5 vise à encourager à la fois « les investissements étrangers et la croissance économique » aux États-Unis. La plupart des immigrants investisseurs utilisent le programme EB-5 pour investir dans une zone géographique ciblée (« TEA »), ce qui permet de baisser le seuil d'investissement à 800 000 dollars ou 1 050 000 dollars.
(1) Sélection d'un projet EB-5 éligible
(2) Investissement de capitaux dans le projet EB-5 qualifié
(3) Soumission de la demande I-526E (demande d'immigration par l'investisseur étranger)
(4) Approbation de la requête I-526E
(5) Soumission du DS-260 (demande de visa d'immigration) ou du I-485 (demande d'ajustement du statut)
(6) Obtention d'un visa de résidence permanente conditionnel de deux ans (« carte verte conditionnelle »)
(7) Soumission de la demande I-829 et obtention d'une carte verte inconditionnelle
Après la promulgation de la loi de mars 2022 sur la réforme et l'intégrité de l'EB-5, le montant de l'investissement pour un projet de centre régional est de 800 000 dollars.
Voici les frais à payer à chaque étape de la demande à partir d'avril 2024
| 1. I-526E Frais de dossier: | $11,160 chaque famille + Frais d'intégrité $1,000 |
| 2. DS-260 Facture de visa: | $345 chaque personne |
| 3. Frais d’immigration: | $235 chaque personne |
| 4. I-829 Frais de dossier: | $9,525 chaque famille + $85 chaque personne |
Oui. Lorsqu'il soumet une pétition I-526 dans le cadre d'une demande EB-5, le demandeur principal peut déposer une demande pour les personnes à sa charge, y compris sa conjointe et ses enfants âgés de moins de 21 ans.
Les anciens passeports ne doivent être fournis que si le demandeur principal et/ou le(s) membre(s) de la famille ont obtenu des visas américains à l'aide de ces documents. S'ils ne sont pas disponibles, indiquez clairement la date à laquelle le demandeur principal et/ou le(s) membre(s) de la famille ont visité les États-Unis et/ou obtenu leur visa américain.
(1) L'avocat américain déposera la requête I-829 pour supprimer les conditions de leur statut de résident permanent dans les 90 jours précédant le deuxième anniversaire de l'obtention du statut de résident permanent conditionnel ;
(2) Agir en tant que résident permanent légal américain ;
(3) Ne pas avoir de casier judiciaire ;
(4) Voyager aux États-Unis au moins une fois tous les six mois.
Ces situations dépendent des circonstances individuelles, mais gardez à l'esprit qu'une demande I-526E en cours est une preuve de l'intention d'immigrer, ce qui pourrait vous disqualifier pour un visa non immigrant tel que le J-1.
Chaque demandeur doit assister à l'entretien qui se déroulera à l'ambassade ou au consulat des États-Unis dans le pays de résidence du demandeur.
Le demandeur doit demander un numéro de sécurité sociale après son arrivée aux États-Unis et ce numéro sera le même que celui de tous les autres Américains. Il sera alors autorisé à travailler légalement aux États-Unis.
Après avoir conservé son statut de résident permanent pendant 5 ans et avoir été physiquement présent aux États-Unis pendant au moins 2,5 années lors de ces 5 ans, le résident permanent peut demander la nationalité américaine.
Dès que le demandeur obtient sa résidence permanente.
Depuis 1986, M. François Mandeville, fondateur et associé directeur de Mandeville & Associés, accompagne les gens d’affaires dans leur démarche d’immigration via les programmes de résidence par investissement. Grâce à son expertise et à sa vaste expérience, le cabinet Mandeville & Associés est devenu un acteur incontournable dans ce domaine et est reconnu pour son excellence et sa réputation irréprochable.